Mentions Légales, RGPD & Accessibilité

Nom commercial : monatout

Édité par : Nicolas LUPU (personne physique, développeur indépendant)

Adresse de contact : Nantes, France

Email de contact : support@monatout.fr

Directeur de la publication : Nicolas LUPU

Statut TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Prestataire : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Site web : hetzner.com

Datacenter utilisé : Nuremberg, Allemagne (UE)

L'ensemble des éléments du site monatout.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

monatout (ci-après « le Service ») est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme monatout.fr.

• Identité : nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil (facultative).
• Profil professionnel : CV (texte structuré + fichier PDF), expérience, compétences, formations.
• Données d'utilisation :pages visitées, interactions avec l'IA, candidatures suivies.
• Préférences : notifications, modèle de CV sélectionné, paramètres IA.
• Données techniques : adresse IP anonymisée (audit log de sécurité, conservation 30 jours).

• Fournir les services de matching emploi via les API France Travail et Caisse des Dépôts.
• Personnaliser les recommandations IA (CV, entretiens, formations).
• Permettre le suivi des candidatures et entretiens.
• Améliorer la plateforme via analyses agrégées et anonymisées.
• Sécuriser la plateforme (logs d'audit).

Article 6.1.b RGPD (exécution du contrat) pour les fonctionnalités de service. Article 6.1.a (consentement explicite) pour l'envoi de notifications marketing et l'analyse approfondie du CV par l'IA.

• Compte actif : données conservées tant que le compte est actif.
• Compte inactif : suppression automatique après 36 mois sans connexion.
• Logs d'audit : 30 jours.
• Données financières (si abonnement) : 10 ans (obligation comptable).

• Hetzner (hébergement, UE/Allemagne) — DPA signé.
• Mistral AI(LLM, France) — analyses CV, entretiens. Pas d'entraînement sur vos données.
• Google Gemini(LLM, USA) — analyses fallback. Données non utilisées pour l'entraînement (API tier).
• Groq (LLM, USA) — accélération inférence.
• France Travail et Caisse des Dépôts (sources de données publiques, France).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15).
• Droit de rectification de données inexactes (art. 16).
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli », art. 17).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité des données (art. 20).
• Droit d'opposition au traitement (art. 21).
• Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : support@monatout.fr. Réponse sous 1 mois (extensible à 3 mois si demande complexe).

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

• HTTPS sur toutes les pages (Let's Encrypt).
• Mots de passe hashés (bcrypt via PocketBase).
• JWT signé pour l'authentification.
• Audit log de chaque requête authentifiée.
• Anonymisation des IP dans les logs.
• Hébergement UE (RGPD-compliant).
• Pare-feu (UFW) et fail2ban sur le serveur.

• mat_session(HttpOnly, Secure, 14 jours) — jeton d'authentification. Strictement nécessaire.
• mat_user (14 jours) — identité utilisateur en cache (nom, e-mail). Strictement nécessaire.
• mat_user_prefs (1 an) — préférences UI (notifications, modèle CV). Fonctionnel.
• mat_cv_template (30 jours) — modèle de CV sélectionné. Fonctionnel.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucune analyse comportementale (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel).

monatout s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité : conformité partielle au référentiel RGAA 4.1. Audit complet en cours, résultats à publier dans la prochaine version.

• Contraste de couleurs conforme WCAG AA.
• Navigation au clavier disponible sur tous les éléments interactifs.
• Attributs ARIA sur les composants dynamiques (menus, modals, toggles).
• Textes alternatifs sur les images informatives.
• Mode sombre disponible.

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez-nous : support@monatout.fr. Engagement de réponse sous 7 jours ouvrés. Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Les offres d'emploi affichées sont fournies en temps réel par l'API officielle France Travail (Offres d'emploi v2). monatout est inscrit comme partenaire et respecte les conditions d'utilisation publiées sur francetravail.io.

ID partenaire : PAR_monatout (visible dans le portail francetravail.io)

Le catalogue de formations CPF affiché est fourni par l'Open Data de la Caisse des Dépôts via opendata.caissedesdepots.fr. Données mises à jour quotidiennement, sous licence Open Data.

L'utilisation de monatout vaut acceptation des présentes CGU. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (CV authentique).
• L'automatisation, le scraping et l'envoi massif de candidatures sont strictement interdits.
• Vous êtes seul responsable des candidatures envoyées via la plateforme.
• L'IA fournit des recommandations indicatives sans garantie de résultat (pas de garantie d'embauche).

monatout ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement prises par les employeurs ni des erreurs ou omissions dans les données issues d'API tierces (France Travail, Caisse des Dépôts). Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité 24/7.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en écrivant à support@monatout.fr. Vos données seront supprimées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives en matière de consommation.